Qu'est-ce que la CITES ?

La CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) est un accord international qui réglemente le commerce des espèces animales et végétales menacées d'extinction afin d'assurer leur survie à long terme dans la nature. Plus de 180 pays ont signé cet accord, qui protège actuellement plus de 38 000 espèces. Les espèces sont réparties en trois annexes (I, II et III), selon leur niveau de protection.

En Suisse, la CITES est mise en œuvre juridiquement par l'Ordonnance sur le commerce des espèces animales et végétales protégées (OHtP). L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) est chargé de veiller au respect de la CITES.

Qu’est-ce que cela signifie pour notre travail ?

Pour la taxidermie ou le transport d'espèces protégées (crâne, os, fourrure ou animal entier), un permis CITES peut être requis, même si les animaux sont déjà morts ou retrouvés. Dans ce cas, nous serons heureux de vous aider à déterminer si un permis est requis et, si vous le souhaitez, à effectuer votre demande.

Qui est responsable en Suisse ?

En Suisse, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) se partagent les compétences dans le cadre de la CITES, en fonction de l’espèce animale et de l’utilisation prévue.

L'OFEV est responsable des espèces sauvages, telles que les animaux sauvages, les reptiles, les oiseaux, les amphibiens et les plantes protégées. Il réglemente l'importation, l'exportation et l'utilisation des spécimens taxidermisés (crânes, peaux et os compris) et délivre les autorisations correspondantes aux particuliers, aux taxidermistes, aux musées et aux instituts scientifiques.

L'Office fédéral de la protection des animaux (OSAV) est quant à lui responsable des animaux domestiques et d'élevage protégés par la CITES, tels que les perroquets, les tortues et les animaux de compagnie exotiques. Il s'occupe principalement des animaux vivants dans le cadre de leur détention, de leur élevage, de leur commerce, de leur transport et des zoos. Les aspects vétérinaires et de santé publique relèvent également de sa compétence.

Pour les demandes CITES auprès de l'OSAV, vous pouvez contacter le service responsable par e-mail à l'adresse suivante : cites@blv.admin.ch .