Qu'est-ce que la CITES ?

La CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) est un accord international qui réglemente le commerce des espèces animales et végétales menacées, dans le but d'assurer leur survie à long terme dans la nature. Plus de 180 pays ont signé cet accord, qui protège aujourd'hui plus de 38 000 espèces. Les espèces sont réparties en trois annexes (I, II et III), en fonction de leur degré de besoin de protection.

En Suisse, la CITES est mise en œuvre juridiquement par l'ordonnance sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages protégées (OCITES). L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) est chargé de la surveillance du respect de la convention.

Qu'est-ce que cela signifie pour notre travail ?

Pour la préparation ou le transport d'espèces protégées – qu'il s'agisse d'un crâne, d'os, d'une fourrure ou d'un animal entier – une autorisation CITES peut être nécessaire, même s'il s'agit d'animaux déjà morts ou trouvés. Dans de tels cas, nous nous ferons un plaisir de vous aider à clarifier si une autorisation est requise et, si vous le souhaitez, de vous assister dans la demande.

Qui est compétent en Suisse ?

En Suisse, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) se partagent les compétences dans le cadre de la CITES – en fonction de l'espèce animale et de l'utilisation prévue.

L'OFEV est responsable des espèces sauvages, par exemple les animaux sauvages, les reptiles, les oiseaux, les amphibiens ou les plantes protégées. Il réglemente l'importation et l'exportation ainsi que l'utilisation de spécimens préparés – y compris les crânes, les fourrures ou les os – et traite les autorisations correspondantes pour les particuliers, les préparateurs, les musées et les instituts scientifiques.

L'OSAV, quant à lui, est compétent pour les animaux domestiques et de rente sous protection CITES, tels que les perroquets, les tortues ou les animaux de compagnie exotiques. Il s'occupe principalement des animaux vivants en relation avec la détention, l'élevage, le commerce, les transports d'animaux et les zoos. Les aspects vétérinaires et de police sanitaire relèvent également de ses compétences.

Pour les demandes CITES auprès de l'OSAV, vous pouvez contacter le service spécialisé par e-mail à l'adresse suivante : cites@blv.admin.ch.