Conditions générales de vente

APERÇU DES CONDITIONS GÉNÉRALES

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ARTICLE 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur) dans le cadre de l'utilisation du Service. Vous ne pouvez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code destructeur. Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre Service.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que vos informations (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peuvent être transférées non cryptées et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de la transmission sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part. Les titres utilisés dans cet accord sont uniquement à titre indicatif et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations fournies sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site Web est à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement pour votre commodité. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site Web à tout moment, mais nous ne sommes pas obligés de mettre à jour les informations sur notre site Web. Vous acceptez d’être responsable du suivi des modifications apportées à notre site Web.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Shopify ne sera pas responsable envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

(le cas échéant) Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retour ou à échange uniquement conformément à notre politique de retour. Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons garantir que votre écran d'ordinateur affichera correctement les couleurs. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement sans préavis à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de notre offre à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.

Si vous retournez tous les produits commandés, les frais d'expédition ainsi que des frais de restockage supplémentaires de 3 à 10 % (selon le produit) vous seront facturés. Il n'y a pas de frais pour les retours partiels si l'expédition de retour est prise en charge par nos soins. Vous recevrez automatiquement le numéro de suivi par e-mail avec la confirmation de retour.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités d'achat par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent provenir de revendeurs ou de distributeurs. Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS SUPPLÉMENTAIRES

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni influence. Vous acceptez que nous vous fournissions l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers supplémentaires. Toute utilisation d'outils supplémentaires proposés sur le Site se fait à vos propres risques et à votre entière discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions d'utilisation des outils proposés par le ou les fournisseurs tiers concernés. Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le Site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales.

ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de fournisseurs tiers. Les liens de tiers présents sur ce site web peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de son exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web tiers, ni à tout autre contenu, produit ou service. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, reproduire, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires, (2) de verser une quelconque rémunération pour les commentaires, ni (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, sans toutefois y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions d'utilisation. Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques déposées, le droit à la vie privée, le droit de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire, calomnieux ou autrement illégal, abusif, haineux ou obscène, ni ne contiendront de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web ou application associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de données personnelles via la boutique est soumise à notre politique de confidentialité. Veuillez lire notre politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver qu'il y ait des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions sur notre site Web ou notre service qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations du Service ou de tout site web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après la validation de votre commande). Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige. Les dates de mise à jour spécifiées appliquées dans le Service ou sur tout site Web associé ne doivent pas être interprétées comme indiquant que toutes les informations du Service ou sur tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) de solliciter d’autres personnes pour accomplir ou participer à des actes illégaux ; (c) de violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) d’interférer avec ou de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affecterait de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) de recueillir ou de suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) spammer, hameçonner, pharmer, extorquer, spider, crawler ou gratter ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) d'interférer avec ou de contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé si vous violez l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 - AVERTISSEMENT; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions supprimer le service pour une durée indéterminée ou l'interrompre à tout moment, sans préavis. Vous reconnaissez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre ou de non-contrefaçon. En aucun cas, Skullstore, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre. l'utilisation du Service ou de tout produit obtenu via le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature subi à la suite de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNITÉ

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Skullstore et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions générales, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat, à toutes fins utiles. Les présentes Conditions générales restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site web. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué à l'une des dispositions des présentes Conditions générales, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relatives au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée en défaveur du rédacteur.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de Fabrikstrasse 19, Kaltbrunn, Saint-Gall, 8722, Suisse.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment sur cette page la version la plus récente des Conditions Générales. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site Web pour tout changement. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constituera une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – SERVICE

Les services de préparation osseuse Patner+ sont soumis aux conditions suivantes :

Tous les travaux sont effectués aux risques et périls du client. Toute responsabilité de notre part est exclue. Cette réglementation est nécessaire en raison des variations naturelles des qualités du gibier et des trophées ainsi que du risque potentiel d'un stockage inapproprié ou d'une préparation inexperte de la matière première. Il arrive parfois que des dommages auparavant indétectables, tels que des blessures ou des accidents invisibles, surviennent pendant la préparation, ce qui peut nuire à la qualité du produit final ou, dans de rares cas, même conduire à un échec complet de la préparation.

Les commandes qui arrivent sans formulaire rempli ou confirmation de commande seront considérées comme un don et ne pourront pas être traitées ultérieurement.

Ou : Si le propriétaire ne répond pas dans les 100 jours suivant la facturation et ne répond pas aux rappels postaux ou aux avis de paiement, la commande sera remise aux enchères en raison des frais de stockage.

ARTICLE 21 – COORDONNÉES

Les questions concernant les conditions générales doivent nous être adressées à info@skullstore.ch.