Conditions générales de vente

APERÇU DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Ce site web est exploité par SWISSskulls de Skullstore GmbH. Partout sur le site web, les termes "nous", "notre" et "nos" se réfèrent à SWISSskulls. SWISSskulls propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site web, à vous, l'utilisateur, à condition que vous acceptiez toutes les conditions, modalités, politiques et avis énoncés ici.Lorsque vous visitez notre site web et/ou achetez quelque chose chez nous, vous utilisez notre "Service" et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes ("Conditions générales", "Conditions"), y compris les conditions générales et les politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site web, en particulier les utilisateurs qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des auteurs de contenu.Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'accéder ou d'utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une partie quelconque du site web, vous acceptez ces conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec toutes les conditions générales de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun service. Si ces conditions générales sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions générales.Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés au magasin actuel sont également soumis aux conditions générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer des parties de ces conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour d'éventuelles modifications. En continuant à utiliser ou à accéder au site web après la publication de toute modification, cela constitue une acceptation de ces modifications.Notre magasin est hébergé sur Shopify Inc. Shopify nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS POUR LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces conditions générales, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour que vos mineurs dépendants puissent utiliser ce site web.Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, par l'utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout autre code de nature destructive.La violation ou l'infraction de l'une de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.Vous comprenez que vos informations (à l'exception des informations de carte de crédit) peuvent être transférées non cryptées et peuvent (a) impliquer des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du service, l'utilisation du service ou l'accès au service ou à tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité seulement et ne limitent pas ou n'affectent pas autrement ces conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au matériel sur ce site est à vos propres risques.Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site web. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications sur notre site web.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.Shopify n'est pas responsable envers vous ou des tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

(le cas échéant)Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre politique de retour.Nous nous sommes efforcés d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage de toute couleur sur l'écran de votre ordinateur sera exact.Nous nous réservons le droit, mais n'avons pas l'obligation, de limiter les ventes de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du service seront corrigées.

En cas de retour complet de tous les produits commandés, les frais d'expédition ainsi que des frais de restockage supplémentaires de 3 à 10 % (selon le produit) vous seront facturés.

Veuillez noter que le retour est traité exclusivement par nos soins. Vous recevrez automatiquement le numéro de suivi par e-mail avec la confirmation de retour.

Les frais de restockage sont particulièrement élevés pour les produits transfrontaliers. En tant qu'entreprise internationale, nous stockons nos marchandises sur différents sites. Les retours entraînent donc des déplacements de site supplémentaires, des frais de transport et des frais transfrontaliers. Dans certains cas, il faut également demander des documents et des autorisations d'importation ou d'exportation, ce qui entraîne des efforts administratifs supplémentaires et des coûts additionnels.

SECTION 5b RESPONSABILITÉ LÉGALE DE L'ACHETEUR CONCERNANT L'EXPÉDITION ET L'IMPORTATION

L'acheteur est seul et entièrement responsable de s'informer, avant de passer commande, sur les dispositions légales applicables, les règles d'importation, de douane, de protection des espèces, de protection des animaux, vétérinaires, épidémiologiques ainsi que toute autre réglementation officielle dans son pays de destination ou de réception respectif.

• Ceci s'applique en particulier, mais sans s'y limiter, à :
• les réglementations relatives à la protection des espèces (par exemple, les lois nationales, le droit de l'UE, la CITES),
• les exigences vétérinaires et épidémiologiques,
• les réglementations douanières et d'importation,
• les restrictions de possession, de commerce et d'utilisation pour les préparations animales, les produits de chasse ou les parties de corps d'animaux.

Le vendeur n'assume aucune responsabilité quant à savoir si les produits commandés peuvent être importés, possédés, transférés ou utilisés légalement dans le pays de destination de l'acheteur. Une commande passée ne constitue pas un examen légal ou une approbation par le vendeur.

Si, en raison de dispositions légales ou officielles, une rétention, une saisie, une destruction ou toute autre mesure est prise par les douanes, les autorités vétérinaires ou autres, l'acheteur supportera tous les coûts, risques et pertes qui en découlent. Un remboursement, une reprise ou une compensation est exclu dans ces cas.

En passant commande, l'acheteur confirme expressément qu'il s'est informé sur la situation juridique dans son pays et que la marchandise peut y être légalement importée et possédée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client ou la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent avoir été passées par des revendeurs, des détaillants ou des distributeurs.Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.Pour plus de détails, veuillez consulter nos politiques de retour.

SECTION 6a – RETARD DE PAIEMENT, RELANCES ET POURSUITES

Le montant de la facture est, sauf accord contraire, dû sans déduction dans le délai de paiement indiqué sur la facture.

Si le client est en retard de paiement, le vendeur est en droit de facturer des frais de rappel ainsi que des intérêts de retard.

Les frais de rappel sont les suivants :

• 1er rappel : gratuit
• 2e rappel : CHF 10.–
• 3e rappel : CHF 30.–

À compter de la date d'échéance du paiement, un intérêt de retard de 5 % par an sera appliqué conformément à l'art. 104 CO, sauf si un taux d'intérêt différent a été convenu.

Si le paiement n'est toujours pas effectué après le troisième rappel, le vendeur est en droit d'engager des poursuites judiciaires sans préavis, notamment des poursuites selon la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) suisse.

Tous les frais, honoraires, débours, ainsi que les frais de traitement et de déplacement liés aux poursuites seront entièrement à la charge du client. Cela s'applique également aux frais résultant du transfert à des prestataires de recouvrement ou de services juridiques.

Le vendeur se réserve en outre le droit, en cas de retard de paiement continu, de retenir d'autres services ou de ne pas livrer les travaux déjà achevés tant que le paiement intégral n'a pas été reçu.

SECTION 7 - OUTILS SUPPLÉMENTAIRES

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons ni n'influons pas.Vous acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers supplémentaires.Toute utilisation d'outils supplémentaires offerts via le site web est à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé et que vous approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).Nous pourrons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces conditions générales.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.Il se peut que des liens de tiers sur ce site vous dirigent vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de son exactitude et nous ne garantissons, n'assumons aucune responsabilité pour les matériaux ou sites web ou pour d'autres matériaux, produits ou services de tiers.Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou d'autres transactions en relation avec des sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant d'effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans notre demande, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux en ligne, par e-mail, par courrier ou de toute autre manière (collectivement, les "Commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support les Commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne serons pas obligés (1) de maintenir la confidentialité des Commentaires, (2) de verser une compensation pour les Commentaires ou (3) de répondre aux Commentaires. Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions Générales. Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif, haineux ou obscène, ni de virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web ou application associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous tromper, nous ou des tiers, quant à l'origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous ne sommes ni responsables ni redevables des Commentaires publiés par vous ou des tiers.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

La soumission de données personnelles via la boutique est soumise à notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité à cet effet.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site Web ou notre service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude et omission, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes à tout moment et sans préavis (même après que vous ayez passé votre commande) si une information concernant le service ou un site Web associé est inexacte. Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations concernant le service ou tout site Web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Les dates de mise à jour indiquées en relation avec le service ou tout site Web associé ne doivent pas être interprétées comme indiquant que toutes les informations concernant le service ou tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales, il vous est interdit d'utiliser le site Web ou son contenu pour : (a) des fins illégales ; (b) inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales, provinciales, fédérales ou internationales ; (d) porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) spammer, hameçonner, pharming, prétexter, spider, crawler ou scraper ; (j) des fins obscènes ou immorales ; ou (k) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé si vous violez l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, n'assumons aucune responsabilité et ne donnons aucune assurance que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation du service ou votre incapacité à utiliser le service se fait à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont proposés par le biais du service vous sont fournis (sauf indication contraire expresse de notre part) "tels quels" et "tels que disponibles" pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou de non-contrefaçon. En aucun cas, Skullstore, nos administrateurs, dirigeants, employés, filiales, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou les dommages similaires, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence) ou une responsabilité stricte, ou résultant autrement de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Étant donné que certains pays ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Skullstore et notre société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions Générales ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales, sans que cette détermination n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties qui sont survenues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins. Ces Conditions Générales sont valables jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site Web. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas une disposition de ces Conditions Générales, ou si nous le soupçonnons, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous vous refuserons l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site Web ou en relation avec le service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, régissent votre utilisation du service et remplacent tous les accords, communications et offres antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions Générales). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales et tout accord séparé en vertu duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de Fabrikstrasse 19, Kaltbrunn, St.Gallen, 8722, Suisse.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site Web pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser ou à accéder à notre site Web ou au service après la publication de modifications aux présentes Conditions Générales, vous acceptez ces modifications.

ARTICLE 20 – SERVICE

Les services Partner+ dans le cadre de la préparation osseuse sont soumis aux conditions suivantes :

Tous les travaux sont effectués aux risques du client. Toute responsabilité de notre part est exclue. Cette règle est nécessaire en raison des variations naturelles de la qualité du gibier et des trophées, ainsi que du risque potentiel d'un stockage inapproprié ou d'une préparation non professionnelle de la matière première. Occasionnellement, des dommages non détectables auparavant, tels que des blessures invisibles ou des accidents, peuvent apparaître pendant la préparation, ce qui peut nuire à la qualité du produit final ou, dans de rares cas, entraîner un échec complet de la préparation.

Les commandes reçues sans formulaire dûment rempli ou confirmation de commande sont considérées comme un don et ne peuvent plus être triées par la suite.

Ou : Si le propriétaire ne réagit pas dans les 100 jours suivant la facturation et ne répond ni aux relances postales ni aux rappels de paiement, la commande sera vendue aux enchères forcées en raison des frais de stockage encourus.

ARTICLE 21 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales doivent nous être adressées à info@skullstore.ch.